CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre Nénufa et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, dans le cadre de l’achat de produits proposés sur le site internet www.nenufa.com.
En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document ou condition, sauf accord écrit préalable de Nénufa.
Nénufa se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 2 – Identification du vendeur
Les produits commercialisés sur le site sont vendus par :
Nénufa
Entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial Nénufa
Exploitant : Jean-Luc Kichenama-Gourouvaya
Siège social :
78 avenue des Champs-Élysées
Bureau 326 chez Source
75008 Paris – France
SIRET : 991 983 859 00018
TVA intracommunautaire : FR28991983859
Adresse électronique :
contact@nenufa.fr
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses principales caractéristiques.
Les photographies, vidéos, illustrations et visuels sont présentés avec le plus grand soin afin de refléter fidèlement les produits commercialisés. Toutefois, ils sont fournis à titre illustratif et ne revêtent pas de caractère contractuel. De légères différences de teinte, de texture ou de finition peuvent apparaître sans affecter les qualités essentielles du produit.
Nénufa se réserve le droit de modifier, d’améliorer ou de retirer un produit de la vente à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Nénufa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant d’un dysfonctionnement informatique ou d’une erreur matérielle, Nénufa se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client et de procéder au remboursement intégral des sommes versées.
Article 5 – Commande
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa commande.
Une fois le paiement validé, un courrier électronique de confirmation est adressé au Client.
La vente est réputée conclue à compter de l’envoi de cette confirmation.
Nénufa se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande présentant un caractère frauduleux, anormal, abusif ou susceptible de porter atteinte à ses intérêts légitimes.
Article 6 – Paiement
Le règlement de la commande est exigible immédiatement.
Les paiements sont effectués exclusivement par l’intermédiaire des solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Nénufa.
La commande ne sera préparée et expédiée qu’après confirmation effective du paiement.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Article 7 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Nénufa jusqu’au paiement complet du prix de la commande.
Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Article 8 – Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Nénufa en informera le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra choisir :
- le remboursement intégral des sommes versées ;
- ou, lorsque cela est possible, patienter jusqu’au réapprovisionnement du produit.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée du fait de cette indisponibilité.
Article 9 – Expédition et livraison
Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais après validation du paiement.
Les expéditions sont assurées par Mondial Relay à l’adresse ou au point relais sélectionné par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison communiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de la destination, de l’activité du transporteur ou de circonstances indépendantes de la volonté de Nénufa.
Un retard de livraison ne saurait donner lieu à une indemnisation, à une annulation de commande ou à un remboursement, sauf disposition légale contraire.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de sa commande.
En cas d’erreur dans l’adresse ou le point relais renseigné entraînant le retour du colis, les frais de réexpédition seront intégralement à la charge du Client.
Article 10 – Annulation de commande
Le Client peut demander l’annulation de sa commande uniquement tant que celle-ci n’a pas été préparée ou remise au transporteur.
Une fois la commande expédiée, aucune annulation ne pourra être acceptée.
Toute demande d’annulation doit être adressée au service client dans les meilleurs délais via l’adresse :
contact@nenufa.fr
Article 11 – Colis perdu ou non distribué
Si un colis est perdu ou déclaré non distribué par le transporteur, Nénufa ouvrira une enquête auprès de celui-ci.
Le Client s’engage à fournir toute information nécessaire au traitement de cette enquête.
Le remplacement du produit ne pourra intervenir qu’après confirmation officielle de la perte ou de l’anomalie par le transporteur.
Aucun remboursement ne sera effectué tant que l’enquête est en cours.
En cas de perte confirmée, Nénufa procédera gratuitement à l’expédition d’un nouveau produit.
Article 12 – Colis indiqué comme livré
Lorsqu’un colis est indiqué comme « livré » par le transporteur mais que le Client déclare ne pas l’avoir reçu, Nénufa ouvrira une enquête auprès du transporteur.
Pendant la durée de cette enquête, aucun remboursement ni aucun nouvel envoi ne pourra être exigé.
Si l’enquête conclut à une perte ou à une anomalie imputable au transporteur, Nénufa procédera à l’expédition d’un nouveau produit sans frais pour le Client.
Article 13 – Produit endommagé à la livraison
Le Client est invité à vérifier l’état de son colis dès sa réception.
Toute réclamation concernant un produit reçu endommagé devra être adressée à Nénufa dans un délai maximum de 48 heures suivant la livraison.
La demande devra être accompagnée :
- du numéro de commande ;
- de photographies suffisamment nettes du produit endommagé ;
- de photographies de l’emballage d’expédition ;
- ainsi que de toute information utile permettant d’évaluer la réclamation.
Après vérification, si la responsabilité de Nénufa ou du transporteur est établie, un nouveau produit sera expédié gratuitement.
Article 14 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit connaît des exceptions prévues par la loi.
Article 15 – Exception au droit de rétractation
Les produits commercialisés par Nénufa sont destinés à l’hygiène intime.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés après leur livraison lorsque ceux-ci ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence, tout produit :
- ouvert ;
- descellé ;
- utilisé ;
- ou dont l’emballage de protection a été retiré,
ne pourra être repris, échangé ou remboursé.
Un retour ne pourra être accepté que si le produit est strictement neuf, intact, non utilisé et conservé dans son emballage d’origine parfaitement scellé.
Article 16 – Politique de retour
Avant tout retour, le Client doit impérativement contacter le service client de Nénufa afin d’obtenir les instructions applicables.
Tout retour effectué sans accord préalable pourra être refusé.
Les frais de retour demeurent à la charge du Client, sauf lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à Nénufa ou d’un produit reconnu défectueux.
Tout produit retourné ne respectant pas les présentes Conditions Générales de Vente pourra être refusé et renvoyé au Client à ses frais.
Article 17 – Garanties légales
Les produits commercialisés par Nénufa bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Le Client bénéficie notamment :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client est invité à contacter Nénufa à l’adresse suivante :
contact@nenufa.fr
Article 18 – Utilisation des produits
Les produits proposés par Nénufa sont destinés à un usage conforme à leur destination et aux recommandations figurant sur le site ou sur leur emballage.
Le Client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des produits.
Nénufa ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- d’une utilisation non conforme aux recommandations ;
- d’une utilisation détournée de la destination du produit ;
- d’une mauvaise manipulation ;
- d’une modification du produit ;
- d’une utilisation avec un accessoire incompatible ou inadapté.
Les produits commercialisés par Nénufa ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent en aucun cas un avis ou un traitement médical.
Article 19 – Limitation de responsabilité
Nénufa ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits commercialisés, notamment toute perte de données, perte d’exploitation, manque à gagner ou tout autre préjudice indirect.
La responsabilité de Nénufa ne pourra être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte :
- du fait du Client ;
- d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
- d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Article 20 – Force majeure
Nénufa ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
- catastrophes naturelles ;
- incendies ;
- inondations ;
- pandémies ;
- conflits sociaux ;
- grèves des transporteurs ;
- guerres ;
- actes de terrorisme ;
- défaillance exceptionnelle des réseaux de communication ou des plateformes techniques indispensables au fonctionnement du site.
Pendant toute la durée de l’événement de force majeure, les obligations des parties sont suspendues.
Article 21 – Avis clients
Les avis publiés sur le site ou transmis à Nénufa doivent refléter une expérience réelle d’achat.
Nénufa se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis :
- manifestement faux ou trompeur ;
- injurieux, diffamatoire ou discriminatoire ;
- contenant des propos illicites ;
- sans lien avec le produit concerné ;
- portant atteinte aux droits d’un tiers.
La suppression d’un avis n’ouvre droit à aucune indemnisation.
Article 22 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Nénufa, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, marques, icônes, designs et contenus, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Nénufa est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 23 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 24 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel Nénufa adhère seront communiquées dès leur désignation.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.
Article 25 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives protégeant les consommateurs.
Article 26 – Nullité partielle
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
Article 27 – Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou à une commande, le Client peut contacter Nénufa :
Par e-mail : contact@nenufa.fr